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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Exécution (CGV) définissent les règles contractuelles applicables entre le Cabinet WeaLinkz et ses clients professionnels (complexes industriels, producteurs agricoles, groupements artisanaux). Elles régissent l'intégralité des prestations de sourcing, d'interception et de qualification de prospects internationaux réalisées lors de salons d'affaires mondiaux. Toute soumission du formulaire de demande de mission implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document émis par le client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit, exprès et préalable signé par la direction du Cabinet basée à Singapour.

🛠️ Article 2 : Processus de Commande et Initialisation

La commande d'une mission s'initialise par la validation en ligne du cahier des charges chirurgical et du catalogue produit par le client. Le pôle technique du Cabinet dispose de quarante-huit heures pour confirmer l'éligibilité du projet et valider l'adéquation sectorielle avec le salon d'affaires ciblé. La mission est officiellement enregistrée dès la signature électronique du devis spécifique et l'ouverture du dossier d'ingénierie. WeaLinkz procède alors à la sélection et au mandatement de l'agent d'affaires bilingue local. Toute modification du cahier des charges demandée par le client après validation peut entraîner une réévaluation des frais d'amorçage.

💵 Article 3 : Structure Tarifaire et Frais d'Amorçage

Les tarifs des prestations de sourcing comprennent un forfait d'amorçage logistique fixe de cinq cents euros hors taxes et un budget de sourcing initial indexé sur le volume de leads commandé. Le forfait d'amorçage couvre l'intégration technique du catalogue, la traduction des argumentaires, la gestion des échantillons physiques et les outils de démonstration marketing portatifs de l'agent. Le coût unitaire de chaque rendez-vous d'affaires qualifié et certifié est fixé par la grille tarifaire en vigueur. Tous les prix sont stipulés en euros, nets de taxes, et excluent les frais d'entiercement facturés séparément par la plateforme séquestre tierce.

🔐 Article 4 : Mécanisme de Sécurisation par Escrow

Pour garantir une transparence totale et éliminer les risques financiers, l'intégralité du budget de la mission doit être déposée et gelée sur un compte séquestre indépendant (Escrow) avant tout déploiement de notre agent sur le terrain. Les fonds restent sécurisés par ce tiers de confiance neutre durant toute l'exécution du salon d'affaires. La libération des sommes au profit de WeaLinkz intervient exclusivement après l'exécution de l'audit interne et la livraison conforme des fiches de qualification. Ce mécanisme protège intégralement la trésorerie du client en garantissant une facturation strictement indexée sur la performance.

📋 Article 5 : Obligations de Résultat et de Moyens

Le Cabinet applique une distinction stricte concernant la nature de ses engagements opérationnels. La livraison du quota initial minimal de cinq leads qualifiés est soumise à une obligation de résultat contractuelle. En cas de non-atteinte de ce volume de base sur le terrain, le client est automatiquement remboursé du solde manquant au prorata exact, directement depuis le compte séquestre. En revanche, toutes les fiches de prospects qualifiées commandées au-delà de ce quota réglementaire initial entrent dans la catégorie du surplus. Ce surplus est exécuté sous le régime exclusif d'une obligation de moyens par nos agents.

🔎 Article 6 : Audit de Conformité et Livraison des Livrables

Chaque fiche prospect interceptée sur le salon d'affaires subit un audit de conformité rigoureux par notre cellule de Singapour dans un délai de soixante-douze heures. Nos experts vérifient la validité des coordonnées directes (téléphone mobile et e-mail nominatif) et certifient l'autorité décisionnelle réelle du décideur (Directeur des Achats, Responsable Sourcing). L'exactitude du créneau horaire bloqué dans votre agenda est également validée de vive voix. Seules les fiches ayant validé ce triple filtre de qualification technique sont livrées au client. Tout lead jugé non conforme aux exigences du cahier des charges est définitivement écarté.

📞 Article 7 : Option Closing et Redevances de Succès

Si le client active l'Option Closing International, nos négociateurs d'élite prennent en charge la relance et la négociation finale dans la langue de l'acheteur. Cette prestation complémentaire est facturée sur la base d'un forfait fixe par lead et d'une commission de succès. La redevance standard de cinq pour cent hors taxes s'applique sur le montant brut de la première vente et de tous les réassorts signés sur une période de vingt-quatre mois. Cette redevance est directement prélevée à la source via le mécanisme de paiement initié par l'acheteur international lors du règlement de ses factures.

⚖️ Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Exécution sont régies, interprétées et soumises au droit exclusif de Singapour, lieu d'établissement de notre siège social mondial. En cas de contestation, de litige ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'une mission, les Parties s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable par voie de médiation. À défaut d'accord amiable formalisé dans un délai de trente jours à compter de la notification du litige, compétence exclusive et irrévocable est attribuée aux tribunaux compétents de Singapour, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.